
Le code s’applique au mandat donné aux agences immobilières immobilier se rémunère sur l'achat d'immeubles. En effet, il n'est pas nécessaire que la contrepartie à titre... de gestion de propriétés de l’article 29, et plus précisément du code 7030000-4 de la nomenclature européenne...
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https://www.weka.fr/glossaire/nomenclature-achat
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